Vigilance Et Diligence En Droit Public

Charlotte Beaucillon-Carole Gallo


français | 16-01-2025 |

9782802775713

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Chapitre introductif. De la notion au concept ? Construire la vigilance et la diligence en droit public Chapitre 1. Réflexions critiques sur les notions de vigilance et de diligence en droit public Partie 1. Vigilance, diligence et État de droit Chapitre 2. La vigilance et la diligence au prisme de l'exemplarité des responsables publics Chapitre 3. Vigilance et séparatisme, la question des cultes à travers la loi du 24 août 2021 Chapitre 4. La soumission des pouvoirs publics aux obligations de vigilance et diligence. Le cas des technologies numériques utilisées à des fins de police Chapitre 5. Le devoir de vigilance de l'État en matière de protection des droits de l'homme dans le contexte des activités des entreprises multinationales Partie 2. Vigilance, diligence et protection de l'environnement Chapitre 6. L'obligation de vigilance environnementale : l'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel Chapitre 7. Quel office pour le " juge de la compliance " en matière environnementale et sociale ? Les obligations de vigilance et de diligence à l'épreuve du contrôle juridictionnel Chapitre 8. Vigilance et diligence en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement Partie 3. Vigilance, diligence et régulation des activités économiques Chapitre 9. Vigilance et diligences devant le juge financier Chapitre 10. L'émergence d'un principe général de diligence due des investisseurs étrangers Chapitre 11. La vigilance et la diligence en droit fiscal : une nouvelle arme de la régulation fiscale Chapitre 12. La vigilance en droit de la régulation économique Conclusion générale

Détails

Code EAN :9782802775713
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  16-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :416 gr
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Collection :  A La Croisee Des Droits