Les Accords De Distribution En Droit International Prive

Heloise Meur


français | 26-09-2024 | 572 pages

9782802775683

Livre


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Remerciements Préface Introduction Partie 1. Le traitement incohérent des accords de distribution en droit international privé positif Titre 1. Le traitement éclaté de la dimension contractuelle des accords de distribution Chapitre 1. L'irréductibilité du contrat-cadre de distribution aux catégories classiques du droit international privé des contrats Chapitre 2. Le traitement incohérent de l'ensemble contractuel de distribution Titre 2. Un traitement méthodologique incertain de la dimension concurrentielle des accords de distribution Chapitre 1. Les hésitations relatives au choix des méthodes Chapitre 2. Les difficultés relatives à la mise en oeuvre des méthodes retenues Partie 2. Vers un traitement cohérent du contrat international de distribution Titre 1. L'indispensable clarification de la notion de " matière contractuelle " en droit international privé européen Chapitre 1. L'identification des préalables méthodologiques nécessaires Chapitre 2. La redéfinition de la matière contractuelle en droit international privé européen Titre 2. Vers une redéfinition des règles de conflit en matière de distribution internationale Chapitre 1. Une qualification unitaire du contrat de distribution en droit international privé européen Chapitre 2. L'omniprésence d'un droit matériel impératif , facteur de redéfinition des règles de conflit Conclusion générale Bibliographie Index

Détails

Code EAN :9782802775683
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  26-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :892 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :572
Collection :  Droit/economie International