The Rule Of Law And Good Administration Of Justice In The Digital Era - L'etat De Droit Et La Bonne Administration De La Justice A L'ere Numerique

Stanislas Adam


français | 12-06-2024 | 688 pages

9782802775447

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Acknowledgements Remerciements Foreword Préface INTRODUCTORY PART / PARTIE INTRODUCTIVE I. Discours d'ouverture du forum des juges I. Opening speech of the judges@europe forum II. Challenges and opportunities for the good administration of justice in Europe in the 2020s II. Défis et opportunités pour la bonne administration de la justice en Europe dans les années 2020 III. The rule of law in times of uncertainty : some observations from the perspective of the Venice Commission III. L'État de droit en période d'incertitude : quelques observations du point de vue de la Commission de Venise IV. Good (judicial) governance : guiding norms and contemporary challenges IV. Bonne gouvernance (judiciaire) : normes directrices et défis contemporains PART I - ACCOUNTABILITY THROUGH DISCIPLINARY PROCEEDINGS AND LIABILITY: BALANCING JUDICIAL INDEPENDENCE AND THE GOOD ADMINISTRATION OF JUSTICE / PARTIE I - LA " COMPTABILITÉ " PAR LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET D'AUTRES FORMES DE RESPONSABILITÉ : COMMENT ARTICULER L'INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE V. Comparative overview of the disciplinary and liability regimes in the European Network of Judicial Inspection Services of the member States V. Aperçu comparatif des régimes disciplinaires et de responsabilité dans le réseau Européen des services d'inspection de la justice des États membres VI. Good administration of justice from an EU law perspective: striking balance between disciplinary liability and judicial independence VI. La bonne administration de la justice dans le droit de l'union européenne : à la recherche d'un équilibre entre la responsabilité disciplinaire et l'indépendance judiciaire VII. Judges' civil, criminal and disciplinary liability : perspectives from the European Court of Human Rights VII. Responsabilité civile, pénale et disciplinaire des juges : point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme VIII. Judges' civil, criminal, and disciplinary liability as derogations from judicial immunity VIII. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des juges en tant que dérogations à l'immunité judiciaire IX. Responsibility and liability for (gross) violations of the law and allegedly inappropriate 'speech' IX. Responsabilité en cas de violations (flagrantes) de la loi et de " discours " prétendument inappropriés PART II - ACCOUNTABILITY THROUGH JUDICIAL PERFORMANCE IN THE DIGITAL ERA / PARTIE II - LA " COMPTABILITÉ " PAR LA PERFORMANCE JUDICIAIRE ET LE CONTRÔLE DE CELLE-CI À L'ÈRE DIGITALE X. Les chefs de juridiction en tant que gestionnaires à une époque où les contraintes budgétaires et temporelles sont de plus en plus fortes X. Court chiefs as managers at a time of increased budgetary and time constraints XI. Court presidents as managers XI. Les présidents des tribunaux en tant que gestionnaires XII. Councils for the judiciary as a model of judicial self-governance XII. Les conseils de la justice comme modèle d'autonomie judiciaire XIII. Judicial time management XIII. La gestion du temps judiciaire XIV. L'administration efficiente de la justice à l'heure du numérique et de l'intelligence artificielle : quelques éléments d'analyse critique XIV. Efficient Administration Of Justice In The Digital And Artificial Intelligence Age: Some Elements Of Critical Analysis PART III - ACCOUNTABILITY THROUGH TRANSPARENCY: BALANCING JUDGES' RIGHT TO PRIVACY AND FREEDOM OF EXPRESSION WITH CITIZENS' CONFIDENCE IN JUSTICE SYSTEMS / PARTIE III - LA " COMPTABILITÉ " PAR LA TRANSPARENCE : COMMENT ARTICULER LE RESPECT DÛ À LA VIE PRIVÉE DES JUGES ET À LEUR LIBERTÉ D'EXPRESSION AVEC LA CONFIANCE DES CITOYENS DANS LA JUSTICE XV. Comparative overview of the right to privacy of judges in various member states XV. Aperçu comparatif du droit à la vie privée des juges dans différents états membres XVI. Declarations of interests by judges at national, EU, and international levels: an efficient tool against corruption and conflicts of interest? XVI. Déclarations d'intérêts des juges au niveau national, européen et international : un outil efficace contre la corruption et les conflits d'intérêts ? XVII. Judges' and prosecutors' associative and political activities through the lenses of codes of judicial ethics XVII. Association et activités politiques des juges et procureurs du point de vue des codes d'éthique judiciaire XVIII. Open data et intelligence artificielle : les juges rêvent-ils de moutons électroniques ? XVIII. Open data and AI applications: Do judges dream of electronic sheep? XIX. Communication challenges for courts in the digital era XIX. Les défis de communication pour les tribunaux à l'ère du numérique General conclusions Conclusions générales Biographies of the speakers Biographies des orateurs Thématic index Index thematique

Détails

Code EAN :9782802775447
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  12-06-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :900 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :688