L'obligation D'extrader Ou De Poursuivre Les Auteurs Des Crimes Internationaux : Combler Les Lacunes Du Droit Conventionnel
Ezechiel Amani Cirimwami
français | 15-05-2025 |
9782802775423
Livre
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Chapitre 1. Les crimes internationaux et l'obligation d'extrader ou de poursuivre Section 1. - La notion de crimes internationaux Section 2. - L'obligation d'extrader ou de poursuivre Conclusion du chapitre Chapitre 2. Les lacunes du droit conventionnel Section 1. - Le crime de génocide Section 2. - Les crimes de guerre Section 3. - Les crimes contre l'humanité Conclusion du chapitre Chapitre 3. L'apport du droit international coutumier et des statuts de juridictions pénales internationales Section 1. - Le droit international coutumier et l'obligation d'extrader ou de poursuivre Section 2. - Les statuts des juridictions pénales internationales Conclusion du chapitre Chapitre 4. L'apport de projets de développement du droit international pénal Section 1. - Le projet d'articles de la commission du droit international sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité Section 2. - La convention de Ljubljana - La Haye pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux Conclusion du chapitre Chapitre 5. La procéduralisation de l'obligation d'extrader ou de poursuivre en droit international des droits de l'homme Section 1. - La technique de la procéduralisation des droits substantiels Section 2. - L'obligation de poursuivre les violations graves des droits substantiels dans les mécanismes onusiens et régionaux de protection des droits de l'homme Conclusion du chapitre Conclusion générale
Détails
Code EAN : | 9782802775423 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 15-05-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Droit International |