Droit De L'energie De L'union Europeenne

Fabien Tesson


français | 12-09-2024 | 292 pages

9782802775386

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Remerciements Table des principales abréviations Introduction Partie I. - Le droit de l'énergie de l'Union européenne - aspects généraux Chapitre I. Les moyens du droit de l'énergie de l'Union européenne Section I. L'évolution des bases juridiques du droit de l'énergie de l'Union européenne Section II. Le maintien du Traité Euratom Section III. La mise en place d'une gouvernance multi-niveaux de l'énergie Chapitre II. Les objectifs du droit de l'énergie de l'Union européenne Section I. La promotion de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie et du développement des énergies nouvelles et renouvelables Section II. La sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union Section III. La promotion de l'interconnexion des réseaux énergétiques Section IV. La lutte contre la précarité énergétique Partie II. - Le droit du marché de l'énergie de l'Union européenne Chapitre I. La mise en place du marché intérieur de l'énergie Section I. La libéralisation du secteur de l'énergie - un mouvement général et progressif Section II. Les caractéristiques d'un secteur régulé Section III. Les institutions de la régulation Section IV. Le règlement des différends Section V. Le prix de l'énergie Section VI. L'énergie dans le marché intérieur Chapitre II. Les règles de concurrence appliquées au marché intérieur de l'énergie Section I. Les règles générales de concurrence appliquées au secteur de l'énergie Section II. Le droit des aides d'État appliqué au marché intérieur de l'énergie Section III. Le droit de la mise en concurrence appliqué au marché intérieur de l'énergie Section IV. L'énergie, un service d'intérêt général Conclusion (?) Index

Détails

Code EAN :9782802775386
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  12-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :458 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :292
Collection :  Droit Administratif / Administrative Law