Contentieux Administratif (edition 2025)

Olivier Le Bot


français | 04-07-2024 | 394 pages

9782802775362

Livre


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Liste des principales abréviations Introduction PARTIE 1. Les juges Chapitre 1. Le Conseil d'État Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales Chapitre 4. Le Tribunal des conflits PARTIE 2. Les recours Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux Chapitre 2. Les actions répressives Chapitre 3. Les recours déclaratifs Chapitre 4. Les recours en référé Chapitre 5. Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale PARTIE 3. Le procès Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès Chapitre 2. La procédure ordinaire Chapitre 3. Les procédures dérogatoires Conclusion Annexes Bibliographie générale Index Table des encadrés

Détails

Code EAN :9782802775362
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  04-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :618 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :394
Collection :  Paradigme ; Manuels