Droit Europeen De La Commande Publique (3e Edition)
Stephane De La Rosa
français | 09-01-2025 | 728 pages
9782802775324
Livre
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Introduction PARTIE I. LES SOURCES DU DROIT EUROPÉEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE CHAPITRE 1 - Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique CHAPITRE 2 - Les sources internationales du droit européen de la commande publique et les instruments de réciprocité commerciale CHAPITRE 3 - Les paquets successifs de directives " marchés publics " et la diversification des sources de droit dérivé CHAPITRE 4 - La normalisation et l'harmonisation technique et digitale PARTIE II. LE CHAMP DES RÈGLES HARMONISÉES CHAPITRE 1 - Les parties aux contrats de la commande publique CHAPITRE 2 - L'objet des contrats CHAPITRE 3 - La définition des seuils CHAPITRE 4 - Les réglementations sectorielles CHAPITRE 5 - Les Contrats exclus PARTIE III. LA PASSATION DES CONTRATS CHAPITRE 1 - La préparation du contrat CHAPITRE 2 - La passation des marchés CHAPITRE 3 - La passation des concessions PARTIE IV. L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE CHAPITRE 1 - L'encadrement des modifications du contrat en cours d'exécution CHAPITRE 2 - L'encadrement du recours aux sous-contrats PARTIE V. LES RECOURS CONTRE LES CONTRATS CHAPITRE 1 - Le cadre des recours CHAPITRE 2 - La diversité des schémas nationaux de recours Table de jurisprudence Bibliographie sélective Index thématique
Détails
Code EAN : | 9782802775324 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 09-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 42 mm |
Poids : | 1128 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 728 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |