Droit Europeen De La Commande Publique (3e Edition)

Stephane De La Rosa


français | 09-01-2025 | 728 pages

9782802775324

Livre


125,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Introduction PARTIE I. LES SOURCES DU DROIT EUROPÉEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE CHAPITRE 1 - Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique CHAPITRE 2 - Les sources internationales du droit européen de la commande publique et les instruments de réciprocité commerciale CHAPITRE 3 - Les paquets successifs de directives " marchés publics " et la diversification des sources de droit dérivé CHAPITRE 4 - La normalisation et l'harmonisation technique et digitale PARTIE II. LE CHAMP DES RÈGLES HARMONISÉES CHAPITRE 1 - Les parties aux contrats de la commande publique CHAPITRE 2 - L'objet des contrats CHAPITRE 3 - La définition des seuils CHAPITRE 4 - Les réglementations sectorielles CHAPITRE 5 - Les Contrats exclus PARTIE III. LA PASSATION DES CONTRATS CHAPITRE 1 - La préparation du contrat CHAPITRE 2 - La passation des marchés CHAPITRE 3 - La passation des concessions PARTIE IV. L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE CHAPITRE 1 - L'encadrement des modifications du contrat en cours d'exécution CHAPITRE 2 - L'encadrement du recours aux sous-contrats PARTIE V. LES RECOURS CONTRE LES CONTRATS CHAPITRE 1 - Le cadre des recours CHAPITRE 2 - La diversité des schémas nationaux de recours Table de jurisprudence Bibliographie sélective Index thématique

Détails

Code EAN :9782802775324
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  09-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :42 mm
Poids :1128 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :728
Collection :  Droit De L'union Europeenne