Droit Des Suretes : Suretes Personnelles Et Reelles (edition 2025)

Patrick Tafforeau-Cedric Helaine


français | 14-08-2024 | 618 pages

9782802775218

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Principales abréviations et expressions Bibliographie Introduction générale - I. Définition des sûretés - II. Raisons d'être des sûretés - III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés - IV. Classifications des sûretés - V. Évolution historique des sûretés - VI. Réformes du droit des sûretés - VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d'affaires - VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté PARTIE 1. - Sûretés personnelles TITRE I. CAUTIONNEMENT Chapitre I. Notion de cautionnement Chapitre II. Formation du cautionnement Chapitre III. Effets du cautionnement Chapitre IV. Extinction du cautionnement TITRE II. GARANTIES INDÉPENDANTES Chapitre I. Garantie autonome Chapitre II. Lettre d'intention TITRE III. SÛRETÉS PERSONNELLES ISSUES DU RÉGIME DE L'OBLIGATION Chapitre I. Délégation imparfaite Chapitre II. Promesse de porte-fort d'exécution PARTIE 2. - Sûretés réelles TITRE I. SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES Chapitre I. Gage de meubles corporels Chapitre II. Nantissements de meubles incorporels Chapitre III. Privilèges mobiliers spéciaux TITRE II. SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES Chapitre I. Hypothèque conventionnelle Chapitre II. Hypothèques légales spéciales (anciens privilèges immobiliers spéciaux) Chapitre III. Gage immobilier TITRE III. SÛRETÉS GÉNÉRALES Chapitre I. Privilèges pleinement généraux Chapitre II. Privilèges mobiliers généraux Chapitre III. Hypothèques légales générales TITRE IV. DROITS EXCLUSIFS Chapitre I. Propriété-sûreté Chapitre II. Droit de rétention Index des matières Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil

Détails

Code EAN :9782802775218
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  14-08-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :952 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :618
Collection :  Paradigme ; Manuels