Procedure Penale (edition 2025)

Francois Fourment-Eric Camous


français | 11-07-2024 | 446 pages

9782802775164

Livre


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Liste des principales abréviation Introduction générale Partie 1. La réponse pénale du procureur de la République Chapitre 1. La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République Chapitre 2. La décision du procureur de la République sur la poursuite Partie 2. Le jugement éventuel sur la culpabilité Chapitre 1. La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction Chapitre 2. Le jugement sur le fond de la prévention Bibliographie générale Index Table des encadrés Table des tableaux

Détails

Code EAN :9782802775164
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  11-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :700 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :446
Collection :  Paradigme ; Manuels