Regimes Matrimoniaux Et Regimes Patrimoniaux Des Couples Non Maries (edition 2026/2027)

Anne-sophie Brun-wauthier


français | 09-07-2026 | 492 pages

9782802775140

Livre


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Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 - Le régime primaire impératif Chapitre I. Le régime primaire impératif du couple marié Chapitre II. L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié Partie 2 - Les régimes de biens Titre 1 Les régimes de biens dans le couple marié Chapitre I. Le régime légal Chapitre II. Les régimes conventionnels Chapitre III. Le choix d'un régime de biens Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié Chapitre I. Le régime légal des biens des partenaires d'un pacs Chapitre II. Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié Chapitre III. Le choix d'un régime de biens par le couple non marié Bibliographie Index Table des encadrés

Détails

Code EAN :9782802775140
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  09-07-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :776 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :492
Collection :  Paradigme ; Manuels