Procedures Civiles D'execution (edition 2025)
Philippe Hoonakker-Sami Hazoug-Nathalie Pierre-Sylvie Pierre-maurice
français | 11-07-2024 | 590 pages
9782802775034
Livre
33,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Liste des principales abréviations Sommaire Introduction Partie 1. Le droit commun Chapitre I. Les sujets Chapitre II. Les autorités Chapitre III. Les opérations d'exécution Partie 2. Les mesures d'exécution forcée Chapitre I. Le titre exécutoire Chapitre II. Les mesures sans vente Chapitre III. Les mesures avec vente Chapitre IV. Les mesures mixtes Partie 3. Les mesures conservatoires Chapitre I. Les règles communes Chapitre II. Les saisies conservatoires Chapitre III. Les sûretés judiciaires Index Table des encadrés
Détails
Code EAN : | 9782802775034 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 11-07-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 32 mm |
Poids : | 914 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 590 |
Collection : | Paradigme ; Manuels |