Procedures Civiles D'execution (edition 2025)

Philippe Hoonakker-Sami Hazoug-Nathalie Pierre-Sylvie Pierre-maurice


français | 11-07-2024 | 590 pages

9782802775034

Livre


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Liste des principales abréviations Sommaire Introduction Partie 1. Le droit commun Chapitre I. Les sujets Chapitre II. Les autorités Chapitre III. Les opérations d'exécution Partie 2. Les mesures d'exécution forcée Chapitre I. Le titre exécutoire Chapitre II. Les mesures sans vente Chapitre III. Les mesures avec vente Chapitre IV. Les mesures mixtes Partie 3. Les mesures conservatoires Chapitre I. Les règles communes Chapitre II. Les saisies conservatoires Chapitre III. Les sûretés judiciaires Index Table des encadrés

Détails

Code EAN :9782802775034
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  11-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :914 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :590
Collection :  Paradigme ; Manuels