La Soft Law En Droit Fiscal

Audrey Rosa


français | 28-08-2025 |

9782802774754

Livre


85,00€

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Brève description / annotation

Une matière jusqu'alors seulement effleurée par la doctrine L'ouvrage permet d'approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu'original, n'a été jusqu'alors qu'effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d'Etat montre tout l'intérêt d'identifier l'usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.

Détails

Code EAN :9782802774754
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  28-08-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître