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à paraître, disponible à partir du 28/08/2025
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Brève description / annotation
Une matière jusqu'alors seulement effleurée par la doctrine L'ouvrage permet d'approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu'original, n'a été jusqu'alors qu'effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d'Etat montre tout l'intérêt d'identifier l'usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.
Détails
Code EAN : | 9782802774754 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 28-08-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Stock : | à paraître |