L'interpretation Du Droit Des Migrations De L'union Europeenne Par La Cjue

Perrine Dumas


français | 22-08-2024 | 336 pages

9782802774433

Livre


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Remerciements Liste des abréviations Introduction Partie I. - La Cour de justice , garante de la protection des droits des ressortissants de pays tiers Titre 1. La protection substantielle Chapitre I. - L'occultation des droits des ressortissants placés en situation d'accès au territoire d'un État membre Chapitre II. - La consolidation des droits des ressortissants restés sur le territoire d'un État membre Conclusion du titre 1 Titre 2. La protection procédurale Chapitre I. - En amont de la décision : le principe de bonne administration Chapitre II. - En aval de la décision : le droit à la protection juridictionnelle effective Conclusion du titre 2 Conclusion de la partie I Partie II. - La Cour de justice, garante de l'autonomie et de la spécificité de l'ordre juridique de l'Union Titre 1. L'autonomie du droit des migrations Chapitre I. - L'émancipation par rapport au droit interne Chapitre II. - L'émancipation par rapport au droit international Conclusion du titre 1 Titre 2. La spécificité du droit des migrations Chapitre I. - La spécificité du statut de " ressortissant de pays tiers " Chapitre II. - La spécificité des actes administratifs transnationaux Conclusion du titre 2 Conclusion de la partie II Conclusion générale Éléments bibliographiques Table des décisions citées

Détails

Code EAN :9782802774433
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  22-08-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :530 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :336
Collection :  Droit De L'union Europeenne