L'interpretation Du Droit Des Migrations De L'union Europeenne Par La Cjue
Perrine Dumas
français | 22-08-2024 | 336 pages
9782802774433
Livre
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Remerciements Liste des abréviations Introduction Partie I. - La Cour de justice , garante de la protection des droits des ressortissants de pays tiers Titre 1. La protection substantielle Chapitre I. - L'occultation des droits des ressortissants placés en situation d'accès au territoire d'un État membre Chapitre II. - La consolidation des droits des ressortissants restés sur le territoire d'un État membre Conclusion du titre 1 Titre 2. La protection procédurale Chapitre I. - En amont de la décision : le principe de bonne administration Chapitre II. - En aval de la décision : le droit à la protection juridictionnelle effective Conclusion du titre 2 Conclusion de la partie I Partie II. - La Cour de justice, garante de l'autonomie et de la spécificité de l'ordre juridique de l'Union Titre 1. L'autonomie du droit des migrations Chapitre I. - L'émancipation par rapport au droit interne Chapitre II. - L'émancipation par rapport au droit international Conclusion du titre 1 Titre 2. La spécificité du droit des migrations Chapitre I. - La spécificité du statut de " ressortissant de pays tiers " Chapitre II. - La spécificité des actes administratifs transnationaux Conclusion du titre 2 Conclusion de la partie II Conclusion générale Éléments bibliographiques Table des décisions citées
Détails
Code EAN : | 9782802774433 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 22-08-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 530 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 336 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |