Brève description / annotation

Remerciements Exposé Introductif Partie 1. L'entremêlement des régulations - La régulation de l'innovation . Penser et comprendre l'encadrement juridique du marché numérique - La régulation des algorithmes : un régime juridique en construction ? - Le service en ligne, nouvel objet de régulation en matière de contenus illicites - La régulation du marché des données - Abus de position dominante et RGPD : les combiner pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE (CJUE , 4 juillet 2023, Meta Platforms e.a., aff. C-252/21, EU:C:2023:537) - La régulation de la publicité en ligne - The Geopolitical Dimension of the EU Digital Markets Act (DMA ): A Theoretical Analysis - Économie Digitale, Politique de la Concurrence et Régulation : approches comparées de l'Union Européenne, des États-Unis et de la Chine Partie 2. L'entremêlement des régulateurs - Procédure et garanties procédurales dans le secteur du numérique, une démarche inachevée ? - Le cumul des sanctions - Compétence et mise en oeuvre des RMN /RSN - Les régulations européennes du numérique et le droit du Marché : quelles articulations ? Partie 3. La parole aux acteurs - La réception des nouveaux textes par les professionnels : témoignage à deux voix

Détails