Le Plan De Relance Europeen Et L'imperatif De Transition Ecologique Et Numerique

Adalid Sebastien


français | 10-04-2025 | 518 pages

9782802774228

Livre


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Liste des contributeurs Table des abréviations PROPOS INTRODUCTIFS TITRE 1. DÉBAT. LA RELANCE EUROPÉENNE, UN CADRE ADAPTÉ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ? - Débat : La relance européenne, un cadre adapté pour la transition écologique ? TITRE 2. QUELLE COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET NUMÉRIQUES ? - Plaidoyer contre l'antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données - L'européanisation de la surveillance bancaire à l'épreuve de la double transition environnementale et numérique PREMIÈRE PARTIE. L'ÉVOLUTION DES POLITIQUES APRÈS LA RELANCE TITRE 1. LA RELANCE : FACTEUR DE TRANSITION - Le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience comme instrument de la politique environnementale de l'Union européenne : mythe ou réalité ? - Objectifs de verdissement de la relance : les timides garanties d'une conditionnalité environnementale - Vers une intégration généralisée des objectifs numériques dans les politiques de l'Union - La réforme des ressources propres de l'Union, vecteur de transition ? TITRE 2. LA RELANCE : FACTEUR DE RÉFORMES - NextGenerationEU ou le nouveau " pouvoir de la bourse " de la Commission en matière sociale. L'exemple des retraites en Belgique - Relance et respect de l'État de droit - Relance et promotion de l'égalité femmes / hommes : quelles avancées depuis l'adoption de la facilité pour la reprise et la résilience ? DEUXIÈME PARTIE. L'ÉVOLUTION DE L'UNION APRÈS LA RELANCE TITRE 1. L'ÉQUILIBRE ENTRE L'UNION ET LES ÉTATS MEMBRES - L'appréhension nationale de la relance : L'exemple allemand - L'équilibre entre l'Union et les États membres. L'appréhension nationale de la relance : l'exemple français - Le champ d'application des droits fondamentaux de l'Union européenne à l'aune de la nouvelle gouvernance par les fonds TITRE 2. L'ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL - L'impact institutionnel de la relance économique européenne - Next Generation EU and the Evolution of the European Economic Constitution TROISIÈME PARTIE. APRÈS LA RELANCE : L'UNION EN TRANSITION TITRE 1. LA TRANSITION DU CADRE JURIDIQUE - La stabilité du cadre juridique : vecteur de transition - L'exemple du droit de la concurrence - Des transitions à traités constants ? - Quelle qualification jurisprudentielle pour la transition environnementale ? - Libre réflexion sur la qualification juridique que la Cour de justice pourrait donner à l'impératif politique de transition environnementale que l'Union s'est donné - Quelle pérennité pour NextgenerationUE ? Financer la transition Écologique par un " NGEU vert " ? - Le choix de l'intégration, idéologie fondatrice du droit de l'Union européenne : une démarche pragmatique conceptualisée - Le " Plan pour la relance en Europe " : déclin définitif de la méthode communautaire dans le domaine économique et essor de celle ouverte de coordination ? - Les figures de l'homme économique à l'aune du nouvel âge de l'intégration CONCLUSIONS

Détails

Code EAN :9782802774228
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  10-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :794 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :518
Collection :  Droit De L'union Europeenne