La Procedure Au Service De L'humain

Yves Strickler


français | 08-02-2024 | 234 pages

9782802774174

Livre


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Avant-propos - Évolutions procédurales récentes au sein de la Cour de cassation française - La fusion des juridictions - Procédure écrite ou orale, quel paradigme pour demain ? - Les modes alternatifs de règlement des différends obligatoires et le bon droit - Les procédures collectives du droit des entreprises en difficulté au service de l'humain - Innovations récentes en procédure civile allemande - Les innovations récentes en procédure civile brésilienne - Communication de la présidente de séance - La protection des droits des femmes : un contentieux en émergence ? - La question des " mutilations sexuelles féminines " en France : entre prévention et répression - Protection des femmes et insuffisances légales brésiliennes - Antidiscrimination et procès civil dans la législation italienne : notes et réflexions éparses - L'influence du genre sur la procédure criminelle à la fin de l'Ancien Régime - L'égalité professionnelle en droit social. Étude à lumière de la loi Rixain du 24 décembre 2021 - La justice monégasque et la jurisprudence européenne - Les droits de la défense et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - L'évolution de l'appréciation du droit au procès équitable - Le statut du parquet français au regard de la jurisprudence européenne (Cour eur. D.H. & CJUE)

Détails

Code EAN :9782802774174
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  08-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :164 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :382 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :234
Collection :  Procedure(s)