La Procedure Au Service De L'humain
Yves Strickler
français | 08-02-2024 | 234 pages
9782802774174
Livre
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Avant-propos - Évolutions procédurales récentes au sein de la Cour de cassation française - La fusion des juridictions - Procédure écrite ou orale, quel paradigme pour demain ? - Les modes alternatifs de règlement des différends obligatoires et le bon droit - Les procédures collectives du droit des entreprises en difficulté au service de l'humain - Innovations récentes en procédure civile allemande - Les innovations récentes en procédure civile brésilienne - Communication de la présidente de séance - La protection des droits des femmes : un contentieux en émergence ? - La question des " mutilations sexuelles féminines " en France : entre prévention et répression - Protection des femmes et insuffisances légales brésiliennes - Antidiscrimination et procès civil dans la législation italienne : notes et réflexions éparses - L'influence du genre sur la procédure criminelle à la fin de l'Ancien Régime - L'égalité professionnelle en droit social. Étude à lumière de la loi Rixain du 24 décembre 2021 - La justice monégasque et la jurisprudence européenne - Les droits de la défense et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - L'évolution de l'appréciation du droit au procès équitable - Le statut du parquet français au regard de la jurisprudence européenne (Cour eur. D.H. & CJUE)
Détails
Code EAN : | 9782802774174 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 08-02-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 164 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 382 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 234 |
Collection : | Procedure(s) |