La Cjue Et La Protection Des Droits Fondamentaux Face A La Repression Des Migrations Irregulieres

Roberto Angrisani


français | 07-11-2024 | 576 pages

9782802774037

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Préface Résumé Abstract Liste des abréviations Introduction Générale Partie I. LA RÉPRESSION DES MIGRATIONS IRRÉGULIÈRES À L'EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES LIMITES DU CONTRÔLE DE LA COUR DE JUSTICE SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX Titre 1. La répression avant l'entrée et l'émergence du " paradigme de la prévention " Chapitre 1. - La distance entre barrières juridiques et frontières géographiques Chapitre 2. - Les limites du contrôle de la Cour de justice face à l'action externe de l'UE et aux initiatives des États membres dans la répression des migrations " avant l'entrée " Titre 2. La construction du modèle de répression des migrations " à la sortie " par l'UE et ses États membres Chapitre 1. - La cristallisation des pratiques de répression des migrations irrégulières " à la sortie " Chapitre 2. - La Cour de justice et le renvoi vers un " pays tiers sûr " , comme moyen de répression des personnes migrantes " à la sortie " Partie II. L'ACTION EFFICACE DE LA CJUE POUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX FACE À LA RÉPRESSION DES MIGRATIONS IRRÉGULIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE L'UE Titre 1. L'activité interprétative de la CJUE : rempart pour la protection des droits fondamentaux dans le contentieux sur la criminalisation des migrations Chapitre 1. - La construction complexe du dialogue entre CJUE et juridictions nationales pour la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes en situation irrégulière Chapitre 2. - Le renvoi préjudiciel devant la CJUE, clé de voûte de l'interaction entre juridiction de l'UE et systèmes nationaux pour la protection des droits fondamentaux des migrants Titre 2. L'activité interprétative de la CJUE pour la protection des droits fondamentaux des migrants influençant l'émergence d'une réponse européenne harmonisée Chapitre 1. - L'action de la CJUE en matière de détention et rétention de personnes migrantes dans les pays membres de l'UE Chapitre 2. - Les conséquences de l'action de la CJUE dans le contentieux sur la criminalisation des migrations irrégulières Conclusion Conclusion générale Références bibliographiques Table de la jurisprudence Index Annexes

Détails

Code EAN :9782802774037
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  07-11-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :904 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :576
Collection :  Mondialisation Et Droit International