Droit Constitutionnel De La Roumanie
Elena-simina Tanasescu
français | 14-03-2024 | 180 pages
9782802774020
Livre
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Préface Sommaire Introduction 1. Histoire constitutionnelle de l'État 2. Histoire de l'adoption de la Constitution de 1991 3. Histoire de l'adhésion à l'Union européenne Chapitre 1. - La distribution constitutionnelle des pouvoirs 1. La distribution horizontale des pouvoirs dans l'État 2. L'organisation territoriale de l'État Chapitre 2. - L'articulation constitutionnelle des normes 1. La Constitution 2. Les traités internationaux 3. Le droit européen 4. La loi et les normes ayant force de loi 5. Les normes régionales Chapitre 3. - L'organisation constitutionnelle de la justice 1. Le pouvoir judiciaire 2. La justice constitutionnelle Chapitre 4. - La protection constitutionnelle des droits fondamentaux 1. L'approche constitutionnelle des droits fondamentaux 2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 3. Classification des droits fondamentaux Bibliographie
Détails
Code EAN : | 9782802774020 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 14-03-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 164 mm |
Epaisseur : | 13 mm |
Poids : | 295 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 180 |
Collection : | Droit Constitutionnel Europeen |