Droit Constitutionnel De La Roumanie

Elena-simina Tanasescu


français | 14-03-2024 | 180 pages

9782802774020

Livre


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Préface Sommaire Introduction 1. Histoire constitutionnelle de l'État 2. Histoire de l'adoption de la Constitution de 1991 3. Histoire de l'adhésion à l'Union européenne Chapitre 1. - La distribution constitutionnelle des pouvoirs 1. La distribution horizontale des pouvoirs dans l'État 2. L'organisation territoriale de l'État Chapitre 2. - L'articulation constitutionnelle des normes 1. La Constitution 2. Les traités internationaux 3. Le droit européen 4. La loi et les normes ayant force de loi 5. Les normes régionales Chapitre 3. - L'organisation constitutionnelle de la justice 1. Le pouvoir judiciaire 2. La justice constitutionnelle Chapitre 4. - La protection constitutionnelle des droits fondamentaux 1. L'approche constitutionnelle des droits fondamentaux 2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 3. Classification des droits fondamentaux Bibliographie

Détails

Code EAN :9782802774020
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  14-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :164 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :295 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :180
Collection :  Droit Constitutionnel Europeen