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Remerciements Préface Avant-propos Principales abréviations Sommaire Introduction générale Section I - Droit chinois Section II - Différends étudiés Section III - Clauses étudiées Section IV - Spécificités du système juridique chinois PREMIÈRE PARTIE - L'existence des clauses de règlement des différends Introduction de la Première Partie TITRE I. - L'acceptation d'une clause de règlement des différends par le destinataire d'une offre > CHAPITRE I. - L'acceptation d'une clause d'arbitrage ou de juridiction > CHAPITRE II. - L'acceptation d'une clause de loi applicable TITRE II. - La modification d'une clause de règlement des différends par le destinataire d'une offre > CHAPITRE I. - La nature de la modification > CHAPITRE II. - L'acceptation de la modification Conclusion de la Première Partie DEUXIÈME PARTIE - La validité des clauses de règlement des différends Introduction de la Deuxième Partie TITRE I. - Les conditions communes > CHAPITRE I. - Les conditions du droit commun des contrats > CHAPITRE II. - Les conditions spécifiques aux contrats d'adhésion et de consommation TITRE II. - Les conditions particulières > CHAPITRE I. - Les clauses de juridiction > CHAPITRE II. - Les clauses d'arbitrage > CHAPITRE III. - Les clauses de loi applicable Conclusion de la Deuxième Partie - Conséquences attachées à la nullité d'une clause de règlement des différends TROISIÈME PARTIE - Les effets des clauses de règlement des différends Introduction de la troisième partie TITRE I. - Le périmètre des effets des clauses de Règlement des différends > CHAPITRE I. - La transmission des clauses de règlement des différends > CHAPITRE II. - L'extension des clauses de règlement des différends Titre II. - La consistance des effets des clauses de règlement des différends > CHAPITRE I. - Les clauses de règlement amiable > CHAPITRE II. - Les clauses de juridiction > CHAPITRE III. - Les clauses d'arbitrage > CHAPITRE IV. - Les clauses de loi applicable Conclusion de la Troisième Partie - Avantages et inconvénients attachés à chaque clause de règlement des différends Conclusion générale Annexe I. Traités internationaux - Lois - Interprétations judiciaires - Réglementations administratives - Règles d'arbitrage, de médiation et de Dispute Boards Annexe II. Bibliographie Index

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