Brève description / annotation

De l'adage au principe PREMIÈRE PARTIE. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE MINIMIS AUX RÈGLES DE DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE - De minimis et libertés de circulation - Vers une échelle de fondamentalité des droits dans l'Union européenne ? - L'adage de minimis en droit de la concurrence : une zone de sécurité précarisée ? - Principe de minimis et aides d'État - Principe de minimis et droit européen des contrats publics - La technique des seuils au droit européen de l'environnement : placer la barre haut ? - Principe de minimis et droit de l'agriculture et de la pêche - De l'importance (relative) d'être important : la surveillance des établissements de crédit dans l'Union bancaire DEUXIÈME PARTIE. L'APPLICATION PRINCIPE DE MINIMIS DANS L'EXAMEN DES RECOURS CONTENTIEUX - Le principe de minimis et l'exigence de protection juridictionnelle effective imposée aux juridictions nationales - Principe de minimis et affectation des intérêts dans l'examen des recours en annulation - Principe de minimis et préjudice dans l'examen des recours en réparation - Référé et de minimis - Les infractions minimales au droit de l'Union européenne

Détails