Vers Un Code Europeen De Droit International Prive ? - Liber Amicorum Marc Fallon

Carlier Jean-yves


français | 10-04-2025 | 442 pages

9782802773962

Livre


105,00€

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Plan de l'ouvrage Publications de Marc Fallon Introduction PARTIE I. CODIFICATIONS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI. LES CODIFICATIONS NATIONALES Chapitre 1. " Ceci n'est pas un code " : tout code est le miroir de la science juridique de son époque Chapitre 2. La codification italienne du droit international privé : passé, présent, avenir Chapitre 3. Le Code belge de droit international privé vingt ans après : brèves réflexions au départ des objectifs de la codification Chapitre 4. La codification française du droit international privé : un projet de plus ? Chapitre 5. La structure de la loi fédérale suisse sur le droit international privé : source d'inspiration pour l'architecture d'un futur Code européen ? Chapitre 6. La codification du droit international privé au Japon : du Hôrei au Tsûsokuhô Chapitre 7. La codification nationale du droit international privé aux Pays-Bas Chapitre 8. L'impact contrasté du droit international privé européen non codifié sur la " codification " allemande PARTIE II. POUR QUOI CODIFIER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ EUROPÉEN ? LES OBJECTIFS Chapitre 9. Une codification du droit international privé européen : avènement de l'intégration européenne ? Chapitre 10. Une codification du droit international privé européen : avènement de la justice sociale ? Chapitre 11. Une codification du droit international privé européen : avènement des droits fondamentaux ? Chapitre 12. Une codification du droit international privé européen : avènement du statut fondamental du citoyen européen ? PARTIE III. COMMENT CODIFIER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ EUROPÉEN ? LES MOYENS, LA FAISABILITÉ Chapitre 13. Huit principes fondateurs à l'adresse de futurs codificateurs Chapitre 14. Une codification législative du droit international privé est-elle possible au niveau de l'Union européenne ? Chapitre 15. Spatial Scope of a European Code Chapitre 16. Le domaine matériel d'une codification européenne du droit international privé Chapitre 17. Brèves réflexions sur deux codes de droit international privé en gestation : code européen et code français Chapitre 18. Regards croisés sur les objectifs des propositions de codification de sociétés savantes PARTIE IV. APRÈS LA CODIFICATION Chapitre 19. La codification du droit international privé européen en question(s) Chapitre 20. L'impact d'une codification européenne du droit international privé sur le droit national Chapitre 21. Quelques remarques sur la complémentarité des efforts mondiaux et européens pour unifier le droit international privé Conclusions

Détails

Code EAN :9782802773962
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  10-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :686 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :442