Droit General Des Droits Fondamentaux De L'union Europeenne

Pascal Gilliaux


français | 15-02-2024 | 490 pages

9782802773917

Livre


90,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Liste des abréviations Avant-propos PREMIÈRE PARTIE. La place des droits fondamentaux dans le droit de l'Union Titre I. D'une lacune à une création prétorienne Titre II. Des développements politiques et une consolidation prétorienne Titre III. Le Traité de Lisbonne, un aboutissement ? DEUXIÈME PARTIE. La portée de la Charte Titre I. Le contenu de la Charte Titre II. La valeur de la Charte Titre III. L'interprétation de la Charte Titre IV. Le champ d'application de la Charte TROISIÈME PARTIE. La limitation des droits fondamentaux Titre I. Les droits et libertés susceptibles de limitations Titre II. Qu'est-ce qu'une limitation ? Titre III. Les conditions auxquelles les limitations doivent satisfaire Titre IV. Quelques considérations finales sur la limitation des droits QUATRIÈME PARTIE. Les rapports entre les droits prévus par la Charte CINQUIÈME PARTIE. Les rapports de la Charte avec les autres textes Titre I. Observations générales Titre II. La Charte et le droit de l'Union Titre III. La Charte et la CEDH Titre IV. La Charte et les constitutions nationales Titre V. La Charte et les traditions constitutionnelles communes Titre VI. La Charte et le droit international SIXIÈME PARTIE. L'application de la Charte Titre I. La Charte dans le processus normatif de l'Union et des États membres Titre II. Le contrôle a posteriori de l'application de la Charte Bibliographie Index

Détails

Code EAN :9782802773917
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  15-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :770 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :490