Droit General Des Droits Fondamentaux De L'union Europeenne
Pascal Gilliaux
français | 15-02-2024 | 490 pages
9782802773917
Livre
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Liste des abréviations Avant-propos PREMIÈRE PARTIE. La place des droits fondamentaux dans le droit de l'Union Titre I. D'une lacune à une création prétorienne Titre II. Des développements politiques et une consolidation prétorienne Titre III. Le Traité de Lisbonne, un aboutissement ? DEUXIÈME PARTIE. La portée de la Charte Titre I. Le contenu de la Charte Titre II. La valeur de la Charte Titre III. L'interprétation de la Charte Titre IV. Le champ d'application de la Charte TROISIÈME PARTIE. La limitation des droits fondamentaux Titre I. Les droits et libertés susceptibles de limitations Titre II. Qu'est-ce qu'une limitation ? Titre III. Les conditions auxquelles les limitations doivent satisfaire Titre IV. Quelques considérations finales sur la limitation des droits QUATRIÈME PARTIE. Les rapports entre les droits prévus par la Charte CINQUIÈME PARTIE. Les rapports de la Charte avec les autres textes Titre I. Observations générales Titre II. La Charte et le droit de l'Union Titre III. La Charte et la CEDH Titre IV. La Charte et les constitutions nationales Titre V. La Charte et les traditions constitutionnelles communes Titre VI. La Charte et le droit international SIXIÈME PARTIE. L'application de la Charte Titre I. La Charte dans le processus normatif de l'Union et des États membres Titre II. Le contrôle a posteriori de l'application de la Charte Bibliographie Index
Détails
Code EAN : | 9782802773917 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 15-02-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 28 mm |
Poids : | 770 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 490 |