Regards Sur L'europe : Le Droit Au Service D'une Vision Realiste De L'integration

Jean-paul Jacque


français | 21-11-2024 | 662 pages

9782802773900

Livre


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Préface Note introductive - À PROPOS DE LA PROMESSE UNILATÉRALE - L'ACTE JURIDIQUE : RÉFLEXIONS D'UN INTERNATIONALISTE - LE PROJET DE TRAITÉ D'UNION EUROPÉENNE VOTÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN LE 14 FÉVRIER 1984 - L'ÉVOLUTION DU TRIANGLE INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE DEPUIS L'ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - COMMENTAIRE ARRÊT LES VERTS - LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE COMMUNAUTAIRE - SUR LA VOIE DE L'UNION EUROPÉENNE, UNE NOUVELLE ARCHITECTURE JUDICIAIRE - LE RÔLE DU DROIT DANS L'INTÉGRATION EUROPÉENNE - LA CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE - AVENIR DE L'EUROPE - L'ÉTERNEL RETOUR - THE PRINCIPLE OF INSTITUTIONAL BALANCE - UNE VISION RÉALISTE DE LA PROCÉDURE DE CODÉCISION - L'AUTORITÉ DISCRÈTE DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS - TRAITÉS OU CONSTITUTION ? - LES VERTS V THE EUROPEAN PARLIAMENT - LA COMMISSION EUROPÉENNE APRÈS LISBONNE DÉCLIN OU CHANGEMENT DE PARADIGME ? - THE EVOLUTION OF THE APPROACH TO EXECUTIVE RULEMAKING IN THE EU - LE VOTE MAJORITAIRE AU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE - À PROPOS DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES - POUR EN FINIR AVEC LES DÉBATS SUR LA MÉTHODE - LA SOUVERAINETÉ FRANÇAISE ET L'ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - À PROPOS DE LA GUERRE DES JUGES - QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LES RAPPORTS DE SYSTÈME ENTRE ORDRES JURIDIQUES EN EUROPE - COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE , COURS CONSTITUTIONNELLES NATIONALES ET JURIDICTIONS ORDINAIRES : QUEL EST LE JUGE DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LE DROIT DE L'UNION ? - COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS FONDAMENTAUX ET COMPÉTENCES INTERNES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE - THE ACCESSION OF THE EUROPEAN UNION TO THE EUROPEAN CONVENTION ON HUMAN RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOMS - LA CHARTE ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION UN PREMIER BILAN SUR L'INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS HORIZONTALES DE LA CHARTE - PRIDE AND/OR PREJUDICE?

Détails

Code EAN :9782802773900
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  21-11-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1034 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :662
Collection :  Droit De L'union Europeenne