Donnees Massives Et Droit De La Concurrence

Vincent Giovannoni


français | 15-02-2024 | 718 pages

9782802773788

Livre


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Remerciements Préface Avertissements Liste des principales abréviations Introduction générale PARTIE I. - L'ACCAPAREMENT DES DONNÉES MASSIVES SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE Titre 1. - L'accaparement des données massives, source de pouvoir de marché Chapitre I. - La délimitation de marchés pertinents de données Chapitre II. - L'évaluation du pouvoir de marché lié aux données Titre 2. - L'accaparement des données massives, source de restriction de concurrence Chapitre I. - Le contrôle de la structure des marchés de données Chapitre II. - Le contrôle du comportement des entreprises utilisatrices de données PARTIE II. - LE PARTAGE DES DONNÉES MASSIVES STIMULÉ PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE Titre 1. - Les justifications du partage des données massives Chapitre I. - La justification au regard de la finalité politique du droit de la concurrence Chapitre II. - La justification au regard de la finalité économique du droit de la concurrence Titre 2. - Les moyens du partage des données massives Chapitre I. - Le partage au moyen du droit des ententes Chapitre II. - Le partage au moyen du droit de l'abus de position dominante Conclusion générale Bibliographie Table des décisions citées Index alphabétique Table des matières

Détails

Code EAN :9782802773788
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  15-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1126 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :718
Collection :  Droit De L'union Europeenne