La Directive "habitats", 30 Ans Apres - Bilan Et Perspectives

Hubert Delzangles-Olivier Clerc


français | 03-07-2025 | 372 pages

9782802773764

Livre


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Liste des contributeurs Introduction générale : la directive " habitats " a 30 ans PREMIÈRE PARTIE : ASPECTS GÉNÉRAUX - L'état de la jurisprudence de la CJUE sur l'évaluation appropriée des incidences (art. 6, § 3, de la directive " Habitats ") - " Du droit de détruire " les sites Natura 2000 - Reflets de la jurisprudence européenne sur l'article 6, paragraphe 4, de la directive Habitats - La prise en compte de l'incertitude dans la mise en oeuvre des directives Oiseaux et Habitats à la lumière du principe de précaution - Comment connaître l'effectivité de la mise en oeuvre de Natura 2000 ? Un essai prospectif - La mise en oeuvre de la directive " Habitats " en France - Natura 2000 dans le contexte de la Stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 DEUXIÈME PARTIE : ASPECTS SECTORIELS - Natura 2000, aspects de droit financier public de l'Union - Biodiversité et marché : Des liaisons dangereuses ? - Les perspectives d'évolution du réseau Natura 2000 à la lumière des engagements internationaux de lutte contre les changements climatiques (CCNUCC ) et pour la diversité biologique (CDB ) - Les enjeux de la transition énergétique face à la Directive " Habitats " - La nouvelle stratégie de l'Union européenne pour les forêts à l'horizon 2030 - NATURA 2000, la Cour de justice de l'Union européenne et le droit de propriété - Les implications urbanistiques des zones Natura 2000 - La conservation des habitats naturels et de la faune sauvage - La directive Habitats au secours de l'ours brun dans les Pyrénées

Détails

Code EAN :9782802773764
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  03-07-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :582 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :372
Collection :  Droit De L'union Europeenne