Le Private Enforcement En Droit Europeen Et Americain De La Concurrence : La Contribution De L'action Privee A La Mise En Oeuvre Du Droit De L'union Europeenne
Julie Grangeon
français | 07-03-2024 | 710 pages
9782802773733
Livre
195,00€
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Remerciements Préface Liste des principales abréviations Sommaire Introduction générale PARTIE 1. IDENTIFICATION FONCTIONNELLE DU PRIVATE ENFORCEMENT Titre 1. Une dualité fonctionnelle fondatrice Chapitre 1. - Une finalité subjective inhérente à l'action privée Chapitre 2. - Une finalité objective intégrée à l'action privée Titre 2. Une dualité fonctionnelle perturbatrice Chapitre 1. - Dimension de droit procédural Chapitre 2. - Dimension de droit substantiel PARTIE 2. MUTATIONS PROCESSUELLES DU PRIVATE ENFORCEMENT Titre 1. Un cadre processuel neutralisé Chapitre 1. - Les vecteurs de la neutralisation Chapitre 2. - Les manifestations de la neutralisation Titre 2. Un cadre processuel renouvelé Chapitre 1. - La régénération des fondements du private enforcement Chapitre 2. - Vers une restructuration des instruments du private enforcement Conclusion générale Annexes Bibliographie indicative Table de jurisprudence Index
Détails
Code EAN : | 9782802773733 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 07-03-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 163 mm |
Epaisseur : | 37 mm |
Poids : | 1098 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 710 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne ; Theses |