Le Private Enforcement En Droit Europeen Et Americain De La Concurrence : La Contribution De L'action Privee A La Mise En Oeuvre Du Droit De L'union Europeenne

Julie Grangeon


français | 07-03-2024 | 710 pages

9782802773733

Livre


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Remerciements Préface Liste des principales abréviations Sommaire Introduction générale PARTIE 1. IDENTIFICATION FONCTIONNELLE DU PRIVATE ENFORCEMENT Titre 1. Une dualité fonctionnelle fondatrice Chapitre 1. - Une finalité subjective inhérente à l'action privée Chapitre 2. - Une finalité objective intégrée à l'action privée Titre 2. Une dualité fonctionnelle perturbatrice Chapitre 1. - Dimension de droit procédural Chapitre 2. - Dimension de droit substantiel PARTIE 2. MUTATIONS PROCESSUELLES DU PRIVATE ENFORCEMENT Titre 1. Un cadre processuel neutralisé Chapitre 1. - Les vecteurs de la neutralisation Chapitre 2. - Les manifestations de la neutralisation Titre 2. Un cadre processuel renouvelé Chapitre 1. - La régénération des fondements du private enforcement Chapitre 2. - Vers une restructuration des instruments du private enforcement Conclusion générale Annexes Bibliographie indicative Table de jurisprudence Index

Détails

Code EAN :9782802773733
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  07-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :1098 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :710
Collection :  Droit De L'union Europeenne ; Theses