La Coherence Des Systemes Fiscaux En Droit De L'union Europeenne : Etude En Fiscalite Directe
Flora Sicard
français | 14-08-2024 | 758 pages
9782802773665
Livre
175,00€
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Remerciements Préface Avertissement Liste des abréviations Introduction PREMIÈRE PARTIE - LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INDICATEUR D'UN SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN Titre I - La cohérence par l'articulation logique Chapitre I. - La cohérence par l'élimination des frottements fiscaux Chapitre II. - La cohérence par l'élimination des failles fiscales Conclusion du titre I Titre II - La cohérence par la convergence téléologique Chapitre I. - La cohérence autour de l'égalité géographique Chapitre II. - La cohérence autour de la libre concurrence Conclusion du titre II Conclusion de la première partie SECONDE PARTIE - LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INSTRUMENT DU SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN Titre I - La cohérence au service d'une rationalité légitimante Chapitre I. - La cohérence au service de la justice fiscale interindividuelle Chapitre II. - La cohérence au service de la justice fiscale interétatique Conclusion du titre I Titre II - La cohérence au service d'une cohésion identitaire Chapitre I. - La cohérence au service de l'identité fiscale européenne Chapitre II. - La cohérence au service de l'identité fiscale de l'Union européenne Conclusion du titre II Conclusion de la seconde partie Conclusion générale
Détails
Code EAN : | 9782802773665 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 14-08-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 40 mm |
Poids : | 600 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 758 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne ; Theses |