La Coherence Des Systemes Fiscaux En Droit De L'union Europeenne : Etude En Fiscalite Directe

Flora Sicard


français | 14-08-2024 | 758 pages

9782802773665

Livre


175,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Remerciements Préface Avertissement Liste des abréviations Introduction PREMIÈRE PARTIE - LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INDICATEUR D'UN SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN Titre I - La cohérence par l'articulation logique Chapitre I. - La cohérence par l'élimination des frottements fiscaux Chapitre II. - La cohérence par l'élimination des failles fiscales Conclusion du titre I Titre II - La cohérence par la convergence téléologique Chapitre I. - La cohérence autour de l'égalité géographique Chapitre II. - La cohérence autour de la libre concurrence Conclusion du titre II Conclusion de la première partie SECONDE PARTIE - LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INSTRUMENT DU SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN Titre I - La cohérence au service d'une rationalité légitimante Chapitre I. - La cohérence au service de la justice fiscale interindividuelle Chapitre II. - La cohérence au service de la justice fiscale interétatique Conclusion du titre I Titre II - La cohérence au service d'une cohésion identitaire Chapitre I. - La cohérence au service de l'identité fiscale européenne Chapitre II. - La cohérence au service de l'identité fiscale de l'Union européenne Conclusion du titre II Conclusion de la seconde partie Conclusion générale

Détails

Code EAN :9782802773665
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  14-08-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :40 mm
Poids :600 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :758
Collection :  Droit De L'union Europeenne ; Theses