La Circulation Des Societes En Droit De L'union Europeenne

Mathieu Combet


français | 22-08-2024 | 342 pages

9782802773634

Livre


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- Introduction - Approche a priori de la circulation dans le contexte du droit de l'Union européenne - Circulation des sociétés de pays tiers et marché intérieur - Existe-t-il un ordre public de la mobilité sociétaire ? - Le contrôle de l'abus ou de la fraude dans les opérations de transformations, fusions et scissions transfrontalières - L'influence du droit d'établissement des sociétés sur le droit des États membres - Les fondements jurisprudentiels de la libre circulation des sociétés dans le marché intérieur - L'adoption d'un droit dérivé favorisant la libre circulation des sociétés dans l'Union européenne - Sociétés cotées et circulation - La circulation relative des sociétés européennes - Les conséquences fiscales de la mobilité transfrontalière des sociétés - La mobilité transfrontière et la protection des créanciers et associés, une difficile conciliation des intérêts - La circulation des sociétés dans l'Union européenne du point de vue du droit des procédures d'insolvabilité - Cross-Border "Seat' Relocation and Cross-Border Conversion in the EU. A Comparative Analysis - La circulation des sociétés dans l'Union européenne : quelle influence sur le projet de code de droit international privé français ? - Citoyenneté de l'Union et circulation des personnes morales - Regards croisés sur l'apport de l'acquis du droit d'établissement au droit applicable aux sociétés - Conclusions

Détails

Code EAN :9782802773634
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  22-08-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :542 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :342
Collection :  Col Dt Ue Collo