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Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité ancré dans le réel Partie I. Quels faits ? Quelles preuves ? Chapitre 1. Les faits du contentieux constitutionnel américain : une question de pouvoir pour les juges Chapitre 2. La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs dans les renvois incidents aux Cours constitutionnelles européennes Chapitre 3. Données et preuves scientifiques : quelles définitions ? Chapitre 4. La preuve en contentieux constitutionnel comparé : quelle(s) spécificité(s) ? Partie II. La collecte des faits et preuves par les juges constitutionnels Chapitre 1 Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de lois : la formalisation des pouvoirs d'instruction des Cours constitutionnelles européennes Chapitre 2. La consultation d'experts et d'amici curiae par les juges constitutionnels. L'expérience de la Cour constitutionnelle italienne sous le prisme d'une analyse comparative Chapitre 3. Le hasard et la nécessité ou le point de vue de l'avocat sur les faits apportés par les parties en QPC Partie III. L'impact des faits et preuves sur l'appréciation de la constitutionnalité de la loi Chapitre 1. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en France Chapitre 2. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi en Allemagne Chapitre 3. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en Italie Chapitre 4. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi au Portugal Chapitre 5. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi au Canada Partie IV. L'impact des faits et preuves sur l'appréciation de la constitutionnalité de la loi : études de cas Chapitre 1. Le juge constitutionnel et la crise économique : saisie d'une réalité retransmise par la loi Chapitre 2. De l'intérêt de la prise en compte des faits dans la protection par le juge constitutionnel des personnes en situation de vulnérabilité. Propos conclusifs : les faits, les preuves et le procès constitutionnel : le contrôle des lois est-il nécessairement concret ?

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