Resistance Du Droit Et Droit De La Resistance

Emmanuel Cartier


français | 25-01-2024 | 732 pages

9782802773528

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Introduction. Résister - Du verbe et de l'action saisis par le Droit Chapitre introductif. Éclairage philosophique Droit, discours et pratiques de résistance Partie 1. - La résistance dans l'État Sous partie 1. - La résistance contre l'oppression Titre 1. - La résistance contre l'oppression extérieure Chapitre 1. La légitime défense en mutation, l'exemple ukrainien Chapitre 2. Le principe de souveraineté des États en droit international comme moyen de résistance face à la contrainte non armée Titre 2. - La résistance contre l'oppression intérieure Chapitre 1. La réception des ordonnances royales du 25 juillet 1830 : contribution à l'étude du droit de résistance en temps de révolution Chapitre 2. La notion de résistance dans la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile Titre 3. - La résistance à l'impôt et à l'administration Chapitre 1. Les résistances institutionnelles à la répression des résistances à l'impôt Chapitre 2. Esquisse d'une théorie quotidienne de la fraude fiscale Chapitre 3. De la résistance au droit à la résistance par le droit : l'exemple de l'incendie du C.E.S. Pailleron Sous-partie 2. La défense du modèle de l'État de droit Chapitre 1. La démocratie militante et la défense de l'ordre constitutionnel libéral Chapitre 2. La résistance au modèle de l'État de droit en Afghanistan Partie 2. - La résistance des ordres juridiques Sous-partie 1. - La primauté de la norme suprême de l'ordre juridique comme résistance aux droits " externes " Titre 1. - Les constitutions nationales Chapitre 1. La résistance au principe de primauté Chapitre 2. Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France, un outil prétorien destiné à ménager la chèvre européenne et le chou national Titre 2. - Les ordres juridiques régionaux et les catégories juridiques Chapitre 1. L'union européenne et l'OMI Titre 3. - les catégories juridiques Chapitre 1. La résistance des catégories juridiques en droit administratif Sous-partie 2. - La résistance des institutions nationales Titre 1. - La guerre des juges Chapitre 1. La résistance de l'exécutif à l'arrêt Canal-Robin-Godot (Conseil d'État, 19 octobre 1962) Chapitre 2. L'idée d'un " droit résistant " face au droit de Vichy Chapitre 3. Les juges suprêmes face au juge constitutionnel : une résistance dans le dialogue ? Approche comparée franco-belge Titre 2. - La résistance à l'intégration communautaire Chapitre 1. Les résistances des États membres à la mise en place d'une Union européenne de la défense Chapitre 2. La chasse traditionnelle aux oiseaux sauvages : Nouvelle pièce du musée français de la résistance au droit de l'Union ? Titre 3. - La résistance aux droits étrangers Chapitre 1. Le discours de " résistance " au droit étranger : analyse critique Chapitre 2. Les contrats de partenariat, un exemple de résistance à la greffe juridique ?

Détails

Code EAN :9782802773528
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  25-01-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :616 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :732
Collection :  A La Croisee Des Droits