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Avant-propos Liste des sigles, acronymes ou abréviations utilisés PREMIÈRE PARTIE - POUR UN NOUVEAU DROIT FRANÇAIS DES OUTRE-MER DU XXIE SIÈCLE Chapitre 1 - La reconnaissance des difficultés relatives à la mise en oeuvre du droit constitutionnel des Outre-mer Section 1 - La consultation des populations ultramarines Section 2 - L'adaptation du droit du sol à Mayotte Section 3 - Assimilation et différenciation des Outre-mer dans les politiques économiques et budgétaires Chapitre 2 - Le renouvellement nécessaire de la reconnaissance des Outre-mer dans la Constitution Section 1 - La Réunion à l'écart des évolutions statutaires ? Section 2 - La réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution Section 3 - Les (vraies) lois du Pays : un exemple unique de la diversité du droit dans les Outre-mer Section 4 - La nécessaire réforme institutionnelle en Nouvelle- Calédonie : Évolution isolée ou impulsion pour un nouveau droit des Outre-mer ? DEUXIÈME PARTIE - POUR UN NOUVEAU DROIT EUROPÉEN DES OUTRE-MER DU XXIE SIÈCLE Chapitre 3 - La mise en oeuvre délicate des textes applicables aux Outre-mer Section 1 - La solidarité des fonds européens à l'épreuve des spécificités des Outre-mer intégrés Section 2 - La nouvelle décision d'association des PTOM à l'Union européenne Section 3 - La portée pratique de la jurisprudence dite " Mayotte " Section 4 - Les régions ultrapériphériques à l'épreuve des politiques européennes Section 5 - La prise en compte de la situation structurelle , sociale et économique particulière des régions ultrapériphériques Chapitre 4 - La clarification utile de la place des Outre-mer dans le droit européen Section 1 - La coopération transfrontalière entre les régions ultrapériphériques et les pays voisins Section 2 - Les Outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'Homme Section 3 - L'action extérieure des Outre-mer Conclusions générales

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