Jurisprudence De La Cjue 2022 : Decisions Et Commentaires

Fabrice Picod


français | 08-02-2024 | 1196 pages

9782802773399

Livre


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Comité de sélection Introduction I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES II. SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L'UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ III. DROITS FONDAMENTAUX IV. RECOURS V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES VI. CITOYENNETÉ VII. DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION) IX. DROITS SOCIAUX X. ENVIRONNEMENT XI. FISCALITÉ XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS XIII. AIDES D'ÉTAT XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE XV. ACTION EXTÉRIEURE XVI. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE XVII. MARCHÉS PUBLICS XVIII. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER XIX. DROIT DE LA CONSOMMATION XX. DROIT DES TRANSPORTS XXI. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ XXII. PROTECTION DES DONNÉES XXIII. FINANCES ET BUDGET XXIV. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Détails

Code EAN :9782802773399
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  08-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :60 mm
Poids :1582 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1196
Collection :  Droit De L'union Europeenne