L'office Europeen Du Juge En Conflits De Loi

Marylou Francoise


français | 21-03-2024 | 650 pages

9782802773382

Livre


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Préface Remerciements Principales Abréviations Introduction PARTIE 1. LES LIMITES D'UN OFFICE NATIONAL Titre 1. Un encadrement national inadapté Chapitre 1. - Une communauté théorique dans le traitement de l'office du juge Chapitre 2. - Une disparité pratique dans le traitement de la règle de conflit de lois Conclusion du titre 1 Titre 2. Un contrôle européen insuffisant Chapitre 1. - L'inopérabilité du principe de primauté comme facteur d'autorité de la règle Chapitre 2. - Les limites de l'encadrement de l'autonomie procédurale Conclusion du titre 2 Conclusion de la partie 1 PARTIE 2. LA CONSTRUCTION D'UN OFFICE EUROPÉEN Titre 1. Les prémices d'un office européen Chapitre 1. - L'européanisation de l'office en matière de lois de police Chapitre 2. - L'européanisation de l'office par le renforcement de l'autonomie de la volonté Conclusion du titre 1 Titre 2. La proposition d'un office européen Chapitre 1. - La proposition matérielle d'un office européen Chapitre 2. - La réalisation formelle de l'office européen Conclusion du Titre 2 Conclusion de la partie 2 Conclusion générale Annexe Bibliographie Table de jurisprudence Index

Détails

Code EAN :9782802773382
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  21-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1025 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :650
Collection :  Droit De L'union Europeenne ; Theses