L'office Europeen Du Juge En Conflits De Loi
Marylou Francoise
français | 21-03-2024 | 650 pages
9782802773382
Livre
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Préface Remerciements Principales Abréviations Introduction PARTIE 1. LES LIMITES D'UN OFFICE NATIONAL Titre 1. Un encadrement national inadapté Chapitre 1. - Une communauté théorique dans le traitement de l'office du juge Chapitre 2. - Une disparité pratique dans le traitement de la règle de conflit de lois Conclusion du titre 1 Titre 2. Un contrôle européen insuffisant Chapitre 1. - L'inopérabilité du principe de primauté comme facteur d'autorité de la règle Chapitre 2. - Les limites de l'encadrement de l'autonomie procédurale Conclusion du titre 2 Conclusion de la partie 1 PARTIE 2. LA CONSTRUCTION D'UN OFFICE EUROPÉEN Titre 1. Les prémices d'un office européen Chapitre 1. - L'européanisation de l'office en matière de lois de police Chapitre 2. - L'européanisation de l'office par le renforcement de l'autonomie de la volonté Conclusion du titre 1 Titre 2. La proposition d'un office européen Chapitre 1. - La proposition matérielle d'un office européen Chapitre 2. - La réalisation formelle de l'office européen Conclusion du Titre 2 Conclusion de la partie 2 Conclusion générale Annexe Bibliographie Table de jurisprudence Index
Détails
Code EAN : | 9782802773382 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 21-03-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 35 mm |
Poids : | 1025 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 650 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne ; Theses |