Manuel De Droits Des Communautes Europeennes

Nicola Catalano


français | 18-01-2024 | 514 pages

9782802773344

Livre


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Préface Note introductive Nicola Catalano (1910-1984) : concepteur du renvoi préjudiciel en interprétation et apôtre de la primauté du droit communautaire Publications MANUEL DE DROIT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (DEUXIÈME ÉDITION REVUE ET MISE À JOUR) Avertissement Introduction PREMIÈRE PARTIE. - ÉLÉMENTS ET STRUCTURES ANALOGUES OU COMMUNS AUX TROIS COMMUNAUTÉS CHAPITRE PREMIER. Les institutions CHAPITRE II. Les sources du droit CHAPITRE III. Les sujets CHAPITRE IV. Les dispositions financières DEUXIÈME PARTIE. LA STRUCTURE ET LES ASPECTS PARTICULIERS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER CHAPITRE PREMIER. Les principes fondamentaux CHAPITRE II. Les entreprises CHAPITRE III. Les dispositions transitoires CHAPITRE IV. Les investissements, les interventions financières et les aides CHAPITRE V. Les interventions sur la production CHAPITRE VI. Le régime de la concurrence CHAPITRE VII. Salaires et mouvements de la main-d'oeuvre CHAPITRE VIII. Transports TROISIÈME PARTIE. LA STRUCTURE ET LES ASPECTS PARTICULIERS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE CHAPITRE PREMIER. Les principes fondamentaux CHAPITRE II. La libre circulation des marchandises CHAPITRE III. L'agriculture CHAPITRE IV. La libre circulation des personnes et des services CHAPITRE V. La libre circulation des capitaux CHAPITRE VI. Les transports CHAPITRE VII. Les règles de concurrence CHAPITRE VIII. Les dispositions fiscales CHAPITRE IX. Le rapprochement des législations CHAPITRE X. La politique économique de la communauté CHAPITRE XI. La politique sociale CHAPITRE XII. La banque européenne d'investissement CHAPITRE XIII. Association des pays et territoires d'outre-mer CHAPITRE XIV. Les accords d'association avec la Grèce et la Turquie QUATRIÈME PARTIE. LA STRUCTURE ET LES ASPECTS PARTICULIERS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE CHAPITRE PREMIER. L'objet de la communauté CHAPITRE II. Le développement de la recherche et la diffusion des connaissances scientifiques et techniques CHAPITRE III. La protection sanitaire et le contrôle de sécurité CHAPITRE IV. La production de l'énergie nucléaire CHAPITRE V. Le marché commun nucléaire CONSIDÉRATIONS FINALES

Détails

Code EAN :9782802773344
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  18-01-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :800 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :514
Collection :  Droit De L'union Europeenne