Brève description / annotation

LIVRE I. - LE DROIT COMMUN DU NUMÉRIQUE PARTIE 1. - Le champ d'application territoriale du droit européen du numérique Titre 1. - L'extraterritorialité du droit européen du numérique ou la reconnaissance d'une " aterritorialité " du marché européen du numérique Titre 2. - La compétence des tribunaux européens face au contentieux numérique Titre 3. - La standardisation transfrontière du droit européen du numérique : l'exemple du transfert des données hors Union européenne PARTIE 2. - Le champ d'appli cation matérielle du droit européen du numérique Titre 1. - Les acteurs du droit européen du numérique Titre 2. - Les activités numériques encadrées par le droit européen du numérique LIVRE II. - LES DROITS SPECIAUX DU NUMÉRIQUE PARTIE 1. - Les droits du numérique catégoriels Titre 1. - Le droit de la propriété littéraire et artistique numérique Titre 2. - Le droit de la consommation numérique Titre 3. - Le droit de la concurrence du numérique Titre 4. - Le droit social du numérique PARTIE 2. - Les droits sectoriels du numérique Titre 1. - Le droit bancaire numérique Titre 2. - Le droit de la cybersécurité

Détails