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Remerciements Préface Avant-propos Liste des abréviations Introduction PARTIE 1 - LA SYSTÉMATISATION DE LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS Titre 1 - Protection effective des droits : contenu matériel et procédural d'une notion inspirée des ordres juridiques nationaux Titre 2 - Pérennisation du système transnational : contenu structurel d'une protection indépendante des ordres juridiques nationaux PARTIE 2 - LES TECHNIQUES DE PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS Titre 1 - Alimenter la confiance des acteurs : coexistence des standards de protection des droits Titre 2 - Assurer la loyauté des acteurs : coexistence des ordres juridiques au sein du système transnational Conclusion générale Bibliographie Table de jurisprudence Table de droit dérivé Index de mots-clés

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