151,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Remerciements Principales abréviations Sommaire Introduction PARTIE 1 - L'IDENTIFICATION DES FRAUDES ARBITRALES Titre 1 - La fraude par l'arbitrage Chapitre I - La caractérisation de la fraude par l'arbitrage Chapitre II - Les éléments constitutifs de la fraude Titre 2 - La fraude procédurale en matière d'arbitrage Chapitre I - La caractérisation de la fraude procéduralepar l'arbitrage Chapitre II : La spécificité de la fraude procédurale en matière d'arbitrage international PARTIE 2 - L'IDENTIFICATION DES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES ARBITRALES Titre 1 - L'identification des instruments de lutte contre les fraudes arbitrales devant le tribunal arbitral Chapitre I - L'investigation de la fraude arbitrale - le dilemme de l'arbitre Chapitre II - Les potentielles réactions de l'arbitre à la fraude arbitrale - une liberté inconfortable Titre 2 - L'identification des instruments de lutte contre les fraudes arbitrales devant le juge étatique Chapitre I - Le contrôle de la fraude arbitrale par le juge étatique Chapitre II - Les sanctions susceptibles d'être prononcées par les juridictions en présence d'une fraude arbitrale Conclusion générale Bibliographie Jurisprudence citée Index alphabétique
Détails
Code EAN : | 9782802772347 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 02-03-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 244 mm |
Largeur : | 163 mm |
Epaisseur : | 46 mm |
Poids : | 1294 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Arbitrage |