La Fraude Et L'arbitrage

Yagmur Hortoglu


français | 02-03-2023 |

9782802772347

Livre


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Remerciements Principales abréviations Sommaire Introduction PARTIE 1 - L'IDENTIFICATION DES FRAUDES ARBITRALES Titre 1 - La fraude par l'arbitrage Chapitre I - La caractérisation de la fraude par l'arbitrage Chapitre II - Les éléments constitutifs de la fraude Titre 2 - La fraude procédurale en matière d'arbitrage Chapitre I - La caractérisation de la fraude procéduralepar l'arbitrage Chapitre II : La spécificité de la fraude procédurale en matière d'arbitrage international PARTIE 2 - L'IDENTIFICATION DES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES ARBITRALES Titre 1 - L'identification des instruments de lutte contre les fraudes arbitrales devant le tribunal arbitral Chapitre I - L'investigation de la fraude arbitrale - le dilemme de l'arbitre Chapitre II - Les potentielles réactions de l'arbitre à la fraude arbitrale - une liberté inconfortable Titre 2 - L'identification des instruments de lutte contre les fraudes arbitrales devant le juge étatique Chapitre I - Le contrôle de la fraude arbitrale par le juge étatique Chapitre II - Les sanctions susceptibles d'être prononcées par les juridictions en présence d'une fraude arbitrale Conclusion générale Bibliographie Jurisprudence citée Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782802772347
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  02-03-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :46 mm
Poids :1294 gr
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Collection :  Arbitrage