Le Droit Douanier De L'union Europeenne (2e Edition)

Jean-luc Albert


français | 12-01-2023 |

9782802772194

Livre


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SOMMAIRE ACRONYMES INTRODUCTION GÉNÉRALE Première partie : Les fondements de l'union douanière européenne CHAPITRE 1- LES PRINCIPES ET CARACTÈRES FONDAMENTAUX DE L'UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE CHAPITRE 2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL ET FONCTIONNEL Deuxième partie : Le statut douanier européen des marchandises CHAPITRE 3 - L'ESPÈCE, L'ORIGINE, LA VALEUR CHAPITRE 4 - LE TARIF DOUANIER Troisième partie : Les fonctionnalités européennes CHAPITRE 5 - LIBRE ACCÈS, CIRCULATION DES MARCHANDISES ET RÉGIMES PARTICULIERS CHAPITRE 6 - LES FORMALITÉS DOUANIÈRES CHAPITRE 7 - LA DETTE DOUANIÈRE CHAPITRE 8 - L'" EUROPÉANISATION " DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES Quatrième partie : Une permanence nationale adaptée CHAPITRE 9 - LE RÔLE DES ÉTATS MEMBRES ET LEUR LECTURE DU DROIT DOUANIER CHAPITRE 10 - UNE ADAPTATION DE " L'ADMINISTRATION " DOUANIÈRE CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXE BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE INDEX INDEX JURISPRUDENTIEL

Détails

Code EAN :9782802772194
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  12-01-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1014 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Manuels