Le Droit Douanier De L'union Europeenne (2e Edition)
Jean-luc Albert
français | 12-01-2023 |
9782802772194
Livre
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SOMMAIRE ACRONYMES INTRODUCTION GÉNÉRALE Première partie : Les fondements de l'union douanière européenne CHAPITRE 1- LES PRINCIPES ET CARACTÈRES FONDAMENTAUX DE L'UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE CHAPITRE 2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL ET FONCTIONNEL Deuxième partie : Le statut douanier européen des marchandises CHAPITRE 3 - L'ESPÈCE, L'ORIGINE, LA VALEUR CHAPITRE 4 - LE TARIF DOUANIER Troisième partie : Les fonctionnalités européennes CHAPITRE 5 - LIBRE ACCÈS, CIRCULATION DES MARCHANDISES ET RÉGIMES PARTICULIERS CHAPITRE 6 - LES FORMALITÉS DOUANIÈRES CHAPITRE 7 - LA DETTE DOUANIÈRE CHAPITRE 8 - L'" EUROPÉANISATION " DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES Quatrième partie : Une permanence nationale adaptée CHAPITRE 9 - LE RÔLE DES ÉTATS MEMBRES ET LEUR LECTURE DU DROIT DOUANIER CHAPITRE 10 - UNE ADAPTATION DE " L'ADMINISTRATION " DOUANIÈRE CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXE BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE INDEX INDEX JURISPRUDENTIEL
Détails
| Code EAN : | 9782802772194 | 
| Editeur : | Bruylant | 
| Date de publication : | 12-01-2023 | 
| Format : | Livre | 
| Langue(s) : | français | 
| Hauteur : | 242 mm | 
| Largeur : | 162 mm | 
| Epaisseur : | 35 mm | 
| Poids : | 1014 gr | 
| Stock : | en stock chez le fournisseur | 
| Collection : | Manuels | 
