Brève description / annotation

Liste des abréviations Introduction Chapitre 1 - " Hospitalité conditionnelle ", cadre d'exercice de l'office du juge de l'asile Section 1 - Hospitalité inconditionnelle ou conditionnelle ? Section 2 - Quelques conséquences, sur le plan juridique, de l'hospitalité conditionnelle Section 3 - Ni automaticité ni systématisme dans l'octroi d'une protection Chapitre 2 - Cour nationale du droit d'asile, une juridiction spécialisée à compétence nationale Section 1 - Organisation de la CNDA Section 2 - Compétences de la CNDA Chapitre 3 - Impartialité du juge de l'asile Section 1 - Obligation d'impartialité Section 2 - Difficulté de rester impartial Chapitre 4 - Deux types de protection accordée par le juge de l'asile Section 1 - Statut de réfugié Section 2 - La protection subsidiaire Chapitre 5 - Recours devant le juge de l'asile Section 1 - Recours à juger dans un délai de cinq mois, dits " recours à cinq mois " Section 2 - Recours à juger dans un délai de cinq semaines, dits " recours à cinq semaines " Section 3 - Recours " article L. 532-4 " Chapitre 6 - Procédure devant le juge de l'asile Section 1 - Procédure de tri et rejet de certains recours par ordonnance prise sans audience publique Section 2 - Instruction des affaires jugées après audience publique Section 3 - Audience Section 4 - Délibéré Section 5 - Décision Section 6 - Recours contre la décision Conclusion Annexes

Détails