Manuel De L'arbitrage Belge Et International
Kris Wagner
français | 11-05-2023 |
9782802772118
Livre
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Préface Sommaire Liste de la littérature citée de façon abrégée Introduction PARTIE I : PARTIE GÉNÉRALE Chapitre 1 - Brève introduction historique Chapitre 2 - Types d'arbitrage Chapitre 3 - Principaux instruments internationaux sur l'arbitrage Chapitre 4 - Droits fondamentaux, principes généraux du droit et arbitrage PARTIE II : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DE LA LOI BELGE SUR L'ARBITRAGE Chapitre 1 - Article 1676 Code judiciaire Chapitre 2 - Article 1677 Code judiciaire - Définitions et autonomie de la volonté des parties Chapitre 3 - Article 1678 Code judiciaire - Communications et délais Chapitre 4 - Article 1679 Code judiciaire - (Couverture des) irrégularités Chapitre 5 - Article 1680 Code judiciaire - Rôle du président du tribunal de première instance Chapitre 6 - Convention d'arbitrage Chapitre 7 - Composition du tribunal arbitral Chapitre 8 - Compétence du tribunal arbitral Chapitre 9 - Articles 1691 et suivants Code judiciaire - Mesures provisoires et conservatoires Chapitre 10 - Déroulement de la procédure arbitrale Chapitre 11 - Sentence arbitrale et clôture de la procédure Chapitre 12 - Recours contre la sentence arbitrale Chapitre 13 - Reconnaissance et déclaration constatant la force exécutoire des sentences arbitrales Chapitre 14 - Prescription PARTIE III : QUESTIONS SPÉCIFIQUES DE L'ARBITRAGE Chapitre 1 - Déontologie de l'arbitre Chapitre 2 - Preuve et arbitrage Chapitre 3 - Protection des consommateurs et arbitrage Chapitre 4 - Baux et arbitrage Chapitre 5 - Faillite et arbitrage Chapitre 6 - Responsabilité de l'arbitre PARTIE IV : VARIANTES DE L'ARBITRAGE : MÉCANISMES HYBRIDES DE RÉSOLUTION DE CONFLITS Chapitre 1 - MARCs comme alternative aux procédures judiciaires Chapitre 2 - Médiation-arbitrage (med-arb) Chapitre 3 - Arbitrage-médiation (arb-med) Chapitre 4 - Tierce décision obligatoire Chapitre 5 - Mini-trial Chapitre 6 - Mock trial Index alphabétique Table des matières
Détails
Code EAN : | 9782802772118 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 11-05-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 48 mm |
Poids : | 1406 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |