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AVANT-PROPOS SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES INTRODUCTION CHAPITRE I - LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES CHAPITRE II - LE RÈGLEMENT (CEE) N° 2658/87 DU CONSEIL RELATIF À LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN CHAPITRE III - LA PROCÉDURE APPLICABLE À L'ADOPTION PAR LA COMMISSION DES MESURES DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L'UNION EUROPÉENNE CHAPITRE IV - LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L'UNION EUROPÉENNE CHAPITRE V - LES RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES ADOPTÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE CHAPITRE VI - LE TARIC (" TARIF INTÉGRÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ") CHAPITRE VII - LE RÔLE DES LABORATOIRES DANS LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES CHAPITRE VIII - ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE CHAPITRE IX - LES RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS CHAPITRE X - LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES DANS LE CADRE DES RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LE ROYAUME-UNI, ANCIEN ÉTAT MEMBRE ET NOUVEAU PAYS TIERS, SUITE À SON RETRAIT DE L'UNION ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III ANNEXE IV TABLE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

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