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Comité de sélection Introduction I - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES II - SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L'UE , EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ III - DROITS FONDAMENTAUX IV - RECOURS V - QUESTIONS PRÉJUDICIELLES VI - CITOYENNETÉ VII - DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES VIII - POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION) IX - DROITS SOCIAUX X - ENVIRONNEMENT XI - FISCALITÉ XII - ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS XIII - AIDES D'ÉTAT XIV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE XV - ACTION EXTÉRIEURE XVI - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE XVII - MARCHÉS PUBLICS XVIII - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER XIX - DROIT DE LA CONSOMMATION XX - DROIT DES TRANSPORTS XXI - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ XXII - DONNÉES PERSONNELLES XXIII - FINANCES ET BUDGET XXIV - UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE XXV - UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE Observations générales en matière d'Union douanière européenne
Détails
Code EAN : | 9782802771722 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 05-01-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 40 mm |
Poids : | 1448 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |