Un Droit "administratif" Europeen

Louis Feilhes


français | 11-08-2022 | 220 pages

9782802771142

Livre


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Remerciements Préface Introduction. Intérêt d'une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l'Union européenne PARTIE 1 - Actes de l'administration Chapitre 1. Acte réglementaire Chapitre 2. Sanction administrative Chapitre 3. Acte administratif frauduleux Chapitre 4. Accès aux documents administratifs PARTIE 2 - Contentieux des actes de l'administration Chapitre 5. Acte susceptible de recours Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation Chapitre 7. Vice de procédure Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l'Administration

Détails

Code EAN :9782802771142
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  11-08-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :386 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :220
Collection :  Droit Administratif / Administrative Law