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Sommaire Préface Avant-propos Liste des auteurs Introduction - Genèses des mesures nationales de transposition de la directive Titre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Titre II - CADRES DE RESTRUCTURATION PRÉVENTIVE Chapitre 1 - Conditions d'accès aux cadres de restructuration préventive Chapitre 2 - Faciliter les négociations sur les pl ans de restructuration préventive Chapitre 3 - Plans de restructuration Chapitre 4 - Protection des financements nouveaux, des financements intermédiaires et d'autres transactions liées à une restructuration Chapitre 5 - Obligations des dirigeants Titre III - REMISE DE DETTES ET DÉCHÉANCES Titre IV - MESURES VISANT À ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ DES PROCÉDURES DE RESTRUCTURATION, D'INSOLVABILITÉ ET DE REMISE DE DETTES Titre V - SUIVI DES PROCÉDURES DE RESTRUCTURATION , D'INSOLVABILITÉ ET DE REMISE DE DETTES Titre VI - DISPOSITIONS FINALES Table des matières

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