Traite De Droit Civil Belge Tome V : Les Suretes Et Privileges Volume 3 ; Publicite Fonciere
Corentin De Jonghe-Julie Derom-Alexandre Duriau-Audrey Lackner
français | 06-11-2023 |
9782802770800
Livre
194,00€
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Brève description / annotation
Liste des abréviations PARTIE 1 - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE Titre 1 - De la transcription (art. 3.30 C. civ. - art. 1er et 2 anc. L. hyp.) Titre 2 - De la publicité par mentions marginales (art. 3.32 et 3.33 C. civ. - art. 5 L. hyp.) Titre 3 - De l'organisation pratique de la publicité foncière et du rôle de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale PARTIE 2 - L'HYPOTHÈQUE - PRINCIPES GÉNÉRAUX Titre 1 - Principes généraux Titre 2 - Des hypothèques légales Titre 3 - Des hypothèques conventionnelles Titre 4 - La promesse d'hypothèque Titre 5 - Le mandat hypothécaire Titre 6 - Le droit de suite et la purge de l'hypothèque Titre 7 - La transmission et l'extinction de l'hypothèque Titre 8 - Le crédit hypothécaire PARTIE 3 - LES PRIVILÈGES IMMOBILIERS
Détails
Code EAN : | 9782802770800 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 06-11-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 38 mm |
Poids : | 1100 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | De Page |