Traite De Droit Civil Belge Tome V : Les Suretes Et Privileges Volume 3 ; Publicite Fonciere

Corentin De Jonghe-Julie Derom-Alexandre Duriau-Audrey Lackner


français | 06-11-2023 |

9782802770800

Livre


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Liste des abréviations PARTIE 1 - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE Titre 1 - De la transcription (art. 3.30 C. civ. - art. 1er et 2 anc. L. hyp.) Titre 2 - De la publicité par mentions marginales (art. 3.32 et 3.33 C. civ. - art. 5 L. hyp.) Titre 3 - De l'organisation pratique de la publicité foncière et du rôle de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale PARTIE 2 - L'HYPOTHÈQUE - PRINCIPES GÉNÉRAUX Titre 1 - Principes généraux Titre 2 - Des hypothèques légales Titre 3 - Des hypothèques conventionnelles Titre 4 - La promesse d'hypothèque Titre 5 - Le mandat hypothécaire Titre 6 - Le droit de suite et la purge de l'hypothèque Titre 7 - La transmission et l'extinction de l'hypothèque Titre 8 - Le crédit hypothécaire PARTIE 3 - LES PRIVILÈGES IMMOBILIERS

Détails

Code EAN :9782802770800
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  06-11-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1100 gr
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Collection :  De Page