Brève description / annotation

Liste des auteurs Introduction PARTIE I. Cadre général Introduction. La transnationalité administrative Chapitre 1. Les visages de la transnationalité Chapitre 2. La transnationalité administrative en matière de réglementation Chapitre 3. La transnationalité administrative, perspectives historiques Chapitre 4. Les principes généraux du droit administrative transnational PARTIE II. Mécanismes, procédures et instruments Introduction Chapitre 5. L'acte administratif transnational Chapitre 6. Les procédures administratives transnationales : principes, taxonomie, problèmes Chapitre 7. Contrats publics transnationaux : une perspective complexe Chapitre 8. Enquête sur la dimension transnationale du droit administratif de la fonction publique Chapitre 9. Le service public transnational Chapitre 10. Citoyens, citoyennetés et transnationalité PARTIE III. Contrôle Introduction Chapitre 11. Contrôle juridictionnel des actes administratifs transnationaux Chapitre 12. La responsabilité administrative transnationale Chapitre 13. La circulation des décisions juridictionnelles Chapitre 14. Les modes alternatifs de règlement non juridictionnel des litiges Chapitre 15. L'arbitrage, moyen de contrôle en droit administrative transnational. Quelques aspects PARTIE IV. Approches sectorielles Introduction. La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l'émergence d'un droit administrative transnational Chapitre 16. Transnationalité administrative en matière fiscale : de l'absence de coopération à l'administration partagée Chapitre 17. La transnationalité administrative en matière environnementale : vers un droit commun transnational ? Chapitre 18. Coopération transnationale au niveau localChapitre 19. Les situations administratives transnationales sur le marché des services de médias audiovisuels dans l'Union européenne Chapitre 20. La transnationalité administrative en matière de transports ferroviaires de voyageurs PARTIE V. Études de cas Introduction Chapitre 21. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin : une institution transnationale ? Chapitre 22. Öresund : Mobilité et Coopération Administrative dans une région transfrontalière nordique Chapitre 23. L'aéroport de Bâle-Mulhouse Conclusions Index

Détails