Le Droit Economique, Levier De La Transition Ecologique

Aude-solveig Epstein-Marie Nioche


français | 12-01-2023 |

9782802770565

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Sommaire Avant-propos : le droit économique devrait devenir un levier de la transition écologique Introduction : à la recherche des synergies entre le droit économique et la transition écologique PARTIE I - La transition écologique du droit économique : histoire, acteurs, méthodes Introduction La fertilisation croisée du droit économique et du droit de l'environnement Aux origines de la dissociation entre l'entreprise et l'intérêt général à la lumière du modèle d'État républicain naissant : perspectives comparées États-Unis/France Qu'est-ce que le droit économique de l'environnement ? PARTIE II - La réinterprétation des grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux environnementaux Introduction La propriété, levier de la transition écologique La société face aux réalités de l'entreprise responsable : quel avenir pour la transition écologique ? Les comptes, leviers de la transition écologique Le consommateur, levier de la transition écologique PARTIE III - Les libertés économiques à l'épreuve des enjeux environnementaux Introduction La protection de l'environnement et la liberté d'entreprendre , ou le pot de terre contre le pot de fer Contrats internationaux et protection de l'environnement La conciliation entre la protection des investissements et l'objectif de transition écologique La relation entre le développement et l'environnement à la lumière des objectifs de développement durable De l'ALENA à l'ACEUM : évolution des considérations environnementales dans les accords de libre-échange d'influence occidentale PARTIE IV - Le renouvellement des modèles de régulation (I) : l'implication des acteurs privés dans la régulation environnementale Introduction La privatisation du droit de l'environnement Le contentieux international privé fondé sur le devoir de vigilance : nouvel outil de régulation environnementale ? Quelles sources de financement pour la régulation privée ? PARTIE V - Le renouvellement des modèles de régulation (II) : l'intégration de la transition écologique dans le mandat des régulateurs économiques et financiers Introduction Table ronde Propos conclusifs : le droit économique, levier de la transition écologique !

Détails

Code EAN :9782802770565
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  12-01-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :600 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Droit/economie International