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Liste des abréviations Titre 1 - Notions générales Chapitre 1 - Introduction Chapitre 2 - Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur Chapitre 3 - La règle de l'égalité des créanciers Chapitre 4 - Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers Chapitre 5 - Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers Titre 2 - Le gage Chapitre 1 - Notions fondamentales Chapitre 2 - Définitions Chapitre 3 - La loi du 11 juillet 2013 : importance économique et ratio legis Chapitre 4 - Caractéristiques du contrat de gage Chapitre 5 - Conditions de validité et constitution du gage Chapitre 6 - Bénéficiaire du gage Chapitre 7 - Opposabilité du gage Chapitre 8 - Preuve Chapitre 9 - Effets du contrat de gage : droits et obligations des parties Chapitre 10 - Fin du contrat de gage Chapitre 11 - Le gage sur créances Chapitre 12 - Le gage d'espèces, d'instruments financiers et sur créances bancaires Chapitre 13 - La mise en gage des droits de propriété intellectuelle Chapitre 14 - Le créancier gagiste dans la procédure de réorganisation judiciaire Chapitre 15 - Le créancier gagiste dans la faillite Titre 3 - Les privilèges mobiliers Chapitre 1 - Introduction Chapitre 2 - Notion et caractères du privilège Chapitre 3 - Privilèges sur certains meubles Chapitre 4 - Privilèges mobiliers spéciaux de l'ancien Code civil Chapitre 5 - Privilèges mobiliers spéciaux du Code de commerce Chapitre 6 - Privilèges sur tous les biens Chapitre 7 - Privilèges mobiliers généraux Chapitre 8 - Tableau récapitulatif privilèges mobiliers Index alphabétique

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