Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Europeenne (3e Edition)

Fabrice Picod-Cecilia Rizcallah-Sebastien Van Drooghenbroeck


français | 02-02-2023 | 1486 pages

9782802770138

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Liste des auteurs Sommaire Introduction à la troisième édition Préambule Article 1 - Dignité humaine Article 2 - Droit à la vie Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté Article 7 - Respect de la vie privée et familiale Article 8 - Protection des données à caractère personnel Article 9 - Droit de se marier et de fonder une famille Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion Article 11 - Liberté d'expression et d'information Article 12 - Liberté de réunion et d'association Article 13 - Liberté des arts et des sciences Article 14 - Droit à l'éducation Article 15 - Droit de travailler et liberté professionnelle Article 16 - Liberté d'entreprise Article 17-1 - Droit de propriété Article 17-2 - Propriété intellectuelle Article 18 - Droit d'asile Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition Article 20 - Égalité en droit Article 21 - Non-discrimination Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique Article 23 - Égalité entre femmes et hommes Article 24 - Droits de l'enfant Article 25 - Droits des personnes âgées Article 26 - Intégration des personnes handicapées Article 27 - Droit à l'information et à la consultation Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives Article 29 - Droit d'accès aux services de placement Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié Article 31 - Conditions de travail justes et équitables Article 32 - Interdiction du travail des enfants Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale Article 35 - Protection de la santé Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général Article 37 - Protection de l'environnement Article 38 - Protection des consommateurs Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au parlement européen Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales Article 41 - Droit À une bonne administration Article 42 - Droit d'accès aux documents Article 43 - Médiateur européen Article 44 - Droit de pétition Article 45 - Liberté de circulation et de séjour Article 46 - Protection diplomatique et consulaire Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction Article 51 - Champ d'app lication Article 52-1 - Limitations aux droits garantis Article 52-2 - Portée et interprétation des droits et principes Article 53 - Niveau de protection Article 54 - Interdiction de l'abus de droit Bibliographie générale Annexe - La Charte des droits fondamentaux et ses explications publiées le 14 décembre 2007 Table des décisions

Détails

Code EAN :9782802770138
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  02-02-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :51 mm
Poids :586 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1486
Collection :  Droit De L'union Europeenne