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Remerciements Sommaire Préface Introduction générale PARTIE I - Le concept de souveraineté territoriale confronté à la récolte de preuves électroniques : un nouveau paradigme ? Introduction Chapitre 1er - Les preuves électroniques : définition, spécificités et catégorisation Chapitre 2 - L'ancrage territorial de la souveraineté nationale Chapitre 3 - La nécessité d'un nouveau paradigme lié au caractère transfrontière de la récolte de preuves électroniques Conclusion de la Partie I - Le nouveau paradigme de la souveraineté territoriale PARTIE II - La récolte transfrontière de preuves électroniques au moyen des instruments d'entraide judiciaire. Analyse de la décision d'enquête européenne et des dispositions spécifiques contenues dans la conventionde Budapest Introduction Chapitre 1er - La récolte de preuves électroniques au moyen de la décision d'enquête européenne : un instrument adapté ? Chapitre 2 - La récolte de preuves électroniques grâce aux dispositions spécifiques d'entraide contenues dans la convention de Budapest : une plus-value ? Conclusion de la Partie II - La récolte transfrontière de preuves électroniques au moyen des instruments d'entraide judiciaire : un premier pilier du modèle de récolte de preuves électroniques (accessibles localement) PARTIE III - Les pratiques unilatérales des états en vue d'assurer la récolte transfrontière de preuves électroniques : l'exemple du droit belge et du droit américain. Une origine commune : les mesures d'enquête prévues par la convention de budapest sur la cybercriminalité Introduction Chapitre Ier - Un background commun : la récolte transfrontière de preuves électroniques grâce aux méthodes d'enquête prévues par la convention de budapest sur la cybercriminalité Chapitre 2 - La récolte transfrontière de preuves électroniques en droit belge Chapitre 3 - La récolte transfrontière de preuves électroniques en vertu du droit américain Conclusion de la Partie III - Les pratiques unilatérales des états, un deuxième pilier du modèle de récolte de preuves électroniques PARTIE IV - La récolte de preuves électroniques au moyen d'un instrument européen ad hoc - une coopération renforcée avec les fournisseurs de services actifs sur le territoire européen Introduction Chapitre Ier - Analyse du règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation Chapitre 2 - Analyse prospective de la coopération directe entre les fournisseurs de services américains et les autorités judiciaires des états membres de l'Union européenne : La résolution des conflits de lois comme unique solution permettant la prise en considération des intérêts souverains des États-Unis ? Conclusion de la Partie IV - La coopération avec les fournisseurs de services, un troisième pilier du modèle de récolte de preuves électroniques Proposition conclusive : les contours du modèle de récolte transfrontière de preuves électroniques à l'aune d'une nouvelle conception de la souveraineté des états Postface Bibliographie

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